Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1215 du 15 décembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 28 DE L'ORDONNANCE 58-1064 DU 7 NOVEMBRE 1958, RELATIVE A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le15 décembre 1958
Publié le16 décembre 1958
PublicationJORF du 16 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000516295
RéférenceOrdonnance n°58-1215 du 15 décembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 28 DE L'ORDONNANCE 58-1064 DU 7 NOVEMBRE 1958, RELATIVE A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, JO du 16 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1064 du 7 novembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).