Journal officiel · Décret

Décret n° 58-1163 du 5 décembre 1958pour l'application dans les territoires d'outre-mer de la République et dans les États membres de la Communauté du titre III de l'ordonnance 58-1064 du 7 novembre 1958, relative à l’élection du Président de la République

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 décembre 1958
Publié le6 décembre 1958
PublicationJORF du 6 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000485827
RéférenceDécret n° 58-1163 du 5 décembre 1958pour l'application dans les territoires d'outre-mer de la République et dans les États membres de la Communauté du titre III de l'ordonnance 58-1064 du 7 novembre 1958, relative à l’élection du Président de la République, JO du 6 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1064 du 7 novembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).