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Loi n°55-597 du 20 mai 1955 PRESENTATION DES CANDIDATS REPRESENTANTS LES FRANCAIS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le20 mai 1955

Publié le22 mai 1955

PublicationJORF du 22 mai 1955

IdentifiantJORFTEXT000000691707

RéférenceLoi n°55-597 du 20 mai 1955 PRESENTATION DES CANDIDATS REPRESENTANTS LES FRANCAIS A L'ETRANGER, JO du 22 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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