Journal officiel · Décret
Décret n°61-788 du 24 juillet 1961 MODIFIANT OU COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROPAGANDE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES, CANTONALES, MUNICIPALES OU SENATORIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juillet 1961
Publié le28 juillet 1961
PublicationJORF du 28 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502524
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°49-296 du 4 mars 1949 · modifie
Décret n°53-315 du 13 avril 1953 · modifie
Décret n°58-1021 du 30 octobre 1958 · modifie
Décret n°59-294 du 13 février 1959 · modifie
Décret n°59-415 du 13 mars 1959 · modifie
Cité par 2 textes
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