Journal officiel · Décret
Décret n°59-294 du 13 février 1959 POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 59232 DU 04-02-1959 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX DE LA SEINE (BANLIEUE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 février 1959
Publié le17 février 1959
PublicationJORF du 17 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000675599
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Textes cités liens · DILA5
Décret n° 48-307 du 21 février 1948 · abroge
Décret n°53-358 du 22 avril 1953 · abroge
Décret n°53-358 du 22 avril 1953 · modifie
Ordonnance n°59-232 du 4 février 1959 · application
Cité par 3 textes
Décret n°61-788 du 24 juillet 1961 · modifie
Décret n°64-45 du 18 janvier 1964 · modifie
Décret n°64-66 du 25 janvier 1964 · modifie