Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1837 du 18 septembre 1947 portant règlement d’administration publique pour l'application de la loi n° 47-1733 du 5 septembre 1947 fixant le régime électoral pour les élections au conseil municipal de Paris et au conseil général de la Seine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 1947
Publié le19 septembre 1947
PublicationJORF du 19 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000305081
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°47-1733 du 5 septembre 1947 · application
Cité par 3 textes
Décret n°48-307 du 21 février 1948 · modifie
Décret n°59-293 du 13 février 1959 · abroge
Décret n°59-294 du 13 février 1959 · abroge