Journal officiel · Décret
Décret n°64-45 du 18 janvier 1964 PORTANT RAP POUR LE DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES EN VUE DE L'ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 1964
Publié le19 janvier 1964
PublicationJORF du 19 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000887078
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Textes cités liens · DILA8
Décret n°49-296 du 4 mars 1949 · modifie
Décret n°51-536 du 12 mai 1951 · abroge
Décret n°58-1077 du 12 novembre 1958 · modifie
Décret n°59-293 du 13 février 1959 · modifie
Décret n°59-292 du 13 février 1959 · modifie
Décret n°59-294 du 13 février 1959 · modifie
Décret du 1 mai 1869 · modifie
Décret du 2 février 1852 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964 · abroge