Journal officiel · Décret
Décret n°59-292 du 13 février 1959 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL RELATIVES A L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES COMMUNES DE LA METROPOLE (A L'EXCEPTION DE PARIS) ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 février 1959
Publié le17 février 1959
PublicationJORF du 17 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000491612
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 48-308 du 21 février 1948 · abroge
Ordonnance n°59-230 du 4 février 1959 · application
Cité par 4 textes
Décret n°64-45 du 18 janvier 1964 · modifie
Décret n°64-66 du 25 janvier 1964 · modifie
Décret n°64-1082 du 24 octobre 1964 · modifie
Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964 · abroge