Journal officiel · Décret
Décret n° 48-308 du 21 février 1948 portant règlement d’administration publique, modifiant et complétant le décret n° 47-1836 du 18 septembre 1947, pris pour l’application de la loi n° 47-1732 du 5 septembre 1947 fixant le régime général des élections municipales.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 février 1948
Publié le25 février 1948
PublicationJORF du 25 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000687165
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°47-1732 du 5 septembre 1947 · application
Décret n° 47-1836 du 18 septembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-292 du 13 février 1959 · abroge