Journal officiel · Décret
Décret n°49-296 du 4 mars 1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 49285 DU 02-03-1949 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DE LA PROPAGANDE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS CANTONALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mars 1949
Publié le5 mars 1949
PublicationJORF du 5 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000675960
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°49-285 du 2 mars 1949 · application
Cité par 4 textes
Décret n°61-788 du 24 juillet 1961 · modifie
Décret n°64-45 du 18 janvier 1964 · modifie
Décret n°64-66 du 25 janvier 1964 · modifie
Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964 · modifie