Journal officiel · Loi

Loi n°49-285 du 2 mars 1949 ATION DE LA PROPAGANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 mars 1949
Publié le3 mars 1949
PublicationJORF du 3 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000880727
RéférenceLoi n°49-285 du 2 mars 1949 ATION DE LA PROPAGANDE, JO du 3 mars 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°49-296 du 4 mars 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).