Journal officiel · Décret

Décret n°53-315 du 13 avril 1953 APPLICATION DE LA LOI NO 53252 DU 01-04-1953 RELATIVE AU REGIME DES ELECTIONS MUNICIPALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1953
Publié le14 avril 1953
PublicationJORF du 14 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000496495
RéférenceDécret n°53-315 du 13 avril 1953 APPLICATION DE LA LOI NO 53252 DU 01-04-1953 RELATIVE AU REGIME DES ELECTIONS MUNICIPALES, JO du 14 avril 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-252 du 1 avril 1953 · application
Cité par 2 textes
Décret n°61-788 du 24 juillet 1961 · modifie
Décret n°64-66 du 25 janvier 1964 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).