Journal officiel · Loi

Loi n°53-252 du 1 avril 1953 MODIFIE LA LOI NO 471732 DU 5 SEPTEMBRE 1947 INSERE ART. 25 BIS, 25 TER, 25 QUATER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er avril 1953
Publié le2 avril 1953
PublicationJORF du 2 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000874675
RéférenceLoi n°53-252 du 1 avril 1953 MODIFIE LA LOI NO 471732 DU 5 SEPTEMBRE 1947 INSERE ART. 25 BIS, 25 TER, 25 QUATER, JO du 2 avril 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 5 avril 1884 · modifie
Loi n°47-1732 du 5 septembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-315 du 13 avril 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).