Journal officiel · Décret
Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1959
NatureDécret
Signé le10 mars 1959
Publié le11 mars 1959
PublicationJORF du 11 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000857004
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Textes cités liens · DILA3
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Décret n°49-1571 du 10 décembre 1949 · modifie
Décret n°51-30 du 6 janvier 1951 · abroge
Cité par 14 textes
Décret n°59-389 du 10 mars 1959 · creation
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Arrêté du 8 mars 1982 · application
Décret n°82-930 du 29 octobre 1982 · modifie
Décret n°84-252 du 6 avril 1984 · abroge
Aller plus loin
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