Journal officiel · Décret
Décret n°77-420 du 18 avril 1977 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 avril 1977
Publié le23 avril 1977
PublicationJORF du 23 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000514891
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-389 du 10 mars 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-389 du 10 mars 1959 - art. 11 (Ab) · modification
Décret n°84-252 du 6 avril 1984 · abroge