Journal officiel · Décret
Décret n°51-30 du 6 janvier 1951 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 janvier 1951
Publié le10 janvier 1951
PublicationJORF du 10 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000327555
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1571 du 10 décembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-389 du 10 mars 1959 · abroge