Journal officiel · Décret
Décret n°49-1571 du 10 décembre 1949 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 décembre 1949
Publié le11 décembre 1949
PublicationJORF du 11 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000505129
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Cité par 3 textes
Décret n°51-30 du 6 janvier 1951 · modifie
Décret n°59-389 du 10 mars 1959 · abroge
Décret n°59-389 du 10 mars 1959 · modifie