Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1982 QUALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1982
Publié le10 mars 1982
PublicationJORF du 10 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675122
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-389 du 10 mars 1959 · application
Décret n°82-178 du 22 février 1982 · application
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 16 avril 1982 · modifie