Journal officiel · Décret
Décret n°60-1223 du 17 novembre 1960 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 novembre 1960
Publié le22 novembre 1960
PublicationJORF du 22 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000856778
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Textes cités liens · DILA1
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