Journal officiel · Décret
Décret n°75-766 du 12 août 1975 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 août 1975
Publié le19 août 1975
PublicationJORF du 19 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000335278
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-389 du 10 mars 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-252 du 6 avril 1984 · abroge