Journal officiel · Décret
Décret n°71-808 du 23 septembre 1971 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 septembre 1971
Publié le2 octobre 1971
PublicationJORF du 2 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000694075
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-389 du 10 mars 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-252 du 6 avril 1984 · abroge