Journal officiel · Décret

Décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2000

NatureDécret

Signé le6 mars 2000

Publié le7 mars 2000

PublicationJORF n°56 du 7 mars 2000

AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

NORMAEF9910042D

IdentifiantJORFTEXT000000216113

Référence

Décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, JO du 7 mars 2000, NOR MAEF9910042D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi no 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

Vu le décret no 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001129681

Art. 1er. - Le chef-lieu des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000002019792

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.