Article (sans numéro) JORFARTI000002035434
Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 6 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
Dans la deuxième colonne du tableau, le mot : « Amman » est remplacé par le mot : « Beyrouth ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-513 du 13 juin 2001 désignant un nouveau chef-lieu de circonscription électorale pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juin 2001
Publié le15 juin 2001
PublicationJORF n°137 du 15 juin 2001
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF0110030D
IdentifiantJORFTEXT000000223774
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
Vu le décret no 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 8-1 ;
Vu le décret no 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002429176
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 84-252 du 6 avril 1984 · application
Décret n°2000-200 du 6 mars 2000 · modifie