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Décret n° 2010-1696 du 30 décembre 2010 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2010
NatureDécret
Signé le30 décembre 2010
Publié le31 décembre 2010
PublicationJORF n°0303 du 31 décembre 2010
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEF1032225D
IdentifiantJORFTEXT000023332390
RéférenceDécret n° 2010-1696 du 30 décembre 2010 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France, JO du 31 décembre 2010, NOR MAEF1032225DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;

Vu le code électoral, et notamment son article L. 330-12 ;

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 5 ter,

Décrète :

François Fillon Par le Premier ministre : La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Michèle Alliot-Marie

Article 1 JORFARTI000023332394

En application des articles 5 et 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée, les ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires et d'organiser les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire sont les suivants :


AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir plusieurs listes électorales consulaires
et d'organiser les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES
pour lesquelles la tenue de la liste électorale consulaire
et l'organisation des opérations de vote sont transférées

Allemagne

Ambassade (Berlin)

Consulat général à Hambourg


Consulat général à Francfort

Consulat général à Düsseldorf



Consulat général à Sarrebruck


Consulat général à Munich

Consulat général à Stuttgart

Belgique

Consulat général à Bruxelles

Consulat général à Anvers



Consulat général à Liège

Brésil

Ambassade (Brasilia)

Consulat général à Recife

Canada

Consulat général à Montréal

Consulat général à Moncton et Halifax


Consulat général à Vancouver

Consulat à Calgary

Egypte

Consulat général au Caire

Consulat général à Alexandrie

Espagne

Consulat général à Madrid

Consulat général à Séville



Consulat général à Bilbao

Etats-Unis d'Amérique

Consulat général à Houston

Consulat général à La Nouvelle-Orléans

Gabon

Consulat général à Libreville

Chancellerie détachée à Port-Gentil

Italie

Ambassade (Rome)

Ambassade près le Saint-Siège



Consulat général à Naples


Consulat général à Milan

Consulat général à Turin et Gênes

Israël

Consulat général à Tel-Aviv

Consulat à Haïfa

Japon

Ambassade (Tokyo)

Consulat général à Kyoto

Macédoine

Ambassade (Skopje)

Ambassade au Kosovo (Pristina)

Pakistan

Ambassade (Islamabad)

Consulat général à Karachi

Pologne

Ambassade (Varsovie)

Consulat général à Cracovie

Portugal

Ambassade (Lisbonne)

Consulat général à Porto

Serbie

Ambassade (Belgrade)

Ambassade au Monténégro (Podgorica)

Soudan

Ambassade (Khartoum)

Consulat général à Djouba

Article 2 JORFARTI000023332398

Le décret n° 2007-1229 du 20 août 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France est abrogé.

Article 3 JORFARTI000023332405

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2010.

Textes cités liens · DILA5

Code électoral - art. L330-12 (V)
loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023332390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).