Article 1 JORFARTI000028572321
L'Assemblée des Français de l'étranger est convoquée en assemblée plénière, à Paris, du lundi 3 au samedi 8 mars 2014.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 2014 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 2014
Publié le9 février 2014
PublicationJORF n°0034 du 9 février 2014
AutoritéMinistère des affaires étrangères
NORMAEF1403217A
IdentifiantJORFTEXT000028572318
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1982 modifié portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1983 modifié relatif à la commission temporaire des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2012 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français à l'étranger,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028572322
Le bureau se réunira le samedi 8 mars 2014.
Article 3 JORFARTI000028572323
Les commissions permanentes se réuniront le lundi 3, le mardi 4 et le mercredi 5 mars 2014.
Les commissions temporaires se réuniront le lundi 3 et le mercredi 5 mars 2014.
Article 4 JORFARTI000028572324
L'arrêté du 13 janvier 2014 portant convocation du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger est retiré.
Article 5 JORFARTI000028572325
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, C. Bouchard