Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1983 MM. LAMY MARC (ELU LE 23-05-1982,CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE WASHINGTON) ET BOUDE PAUL (ELU LE 23-05-1982,CIRCONSCRIPTION ELECTORALE D'OTTAWA) SONT REMPLACES PAR MM. RENAUD JACQUES ET RAULOT-LAPOINTE PHILIPPE,AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1983
Publié le15 février 1983
PublicationJORF du 15 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654789
RéférenceArrêté du 31 janvier 1983 MM. LAMY MARC (ELU LE 23-05-1982,CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE WASHINGTON) ET BOUDE PAUL (ELU LE 23-05-1982,CIRCONSCRIPTION ELECTORALE D'OTTAWA) SONT REMPLACES PAR MM. RENAUD JACQUES ET RAULOT-LAPOINTE PHILIPPE,AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER, JO du 15 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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