Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1983 CONSTATATION POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU CAIRE DU REMPLACEMENT DE M. LABOUHEURE CHRISTIAN PAR M. VILAIN CLAUDE,SON SUIVANT DE LISTE,EN APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1983
Publié le18 août 1983
PublicationJORF du 18 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836684
RéférenceArrêté du 10 août 1983 CONSTATATION POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU CAIRE DU REMPLACEMENT DE M. LABOUHEURE CHRISTIAN PAR M. VILAIN CLAUDE,SON SUIVANT DE LISTE,EN APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, JO du 18 août 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).