Publics concernés : électeurs, candidats, députés élus par les Français établis hors de France, sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger, partis ou groupements politiques. Objet : tenue de la liste électorale consulaire de Damas et organisation des opérations de vote pour le compte de la circonscription de l'ambassade de France en Syrie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : en raison de la fermeture de l'ambassade de France à Damas, la liste électorale consulaire de Damas sera tenue par le consulat général de France à Beyrouth, qui organisera également les opérations de vote pour le compte de cette circonscription consulaire. Références : le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France, modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 ;
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 5 ter ;
Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000025684021
Le décret du 7 février 2012 susviséest modifié comme suit :
1° Dans le tableau inséré à l'article 1er, entre les lignes : « Japon » et « Pakistan », est insérée une ligne ainsi rédigée :
Liban |
Consulat général à Beyrouth |
Ambassade en Syrie (Damas) |
2° L'article 2 est complété par les mots suivants : « et le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie ».
Article 2 JORFARTI000025684025
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, Edouard Courtial
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