Article 1 JORFARTI000020609026
Le vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger peut être exercé du 20 mai 2009, à 12 heures, au 4 juin 2009, à 12 heures (heure légale de Paris).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 2009 portant application pour les élections de 2009 du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2009
NatureArrêté
Signé le13 mai 2009
Publié le14 mai 2009
PublicationJORF n°0111 du 14 mai 2009
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEF0910687A
IdentifiantJORFTEXT000020609021
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ;
Vu le décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment ses articles 4, 10 et 11 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2009 portant application du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 6 ;
Vu la lettre du 22 avril 2009 portant désignation par l'Assemblée des Français de l'étranger de quatre assesseurs et de leurs suppléants respectifs en qualité de membres du bureau du vote par voie électronique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020609027
Le bureau du vote par voie électronique prévu à l'article 10 du décret du 11 mai 2009 susvisé est composé comme suit :
M. Denis FRANÇOIS, président.
Mme Michèle BLOCH, assesseure titulaire ; Mme Evelyne PELLEGRIN, assesseure suppléante.
M. François NICOULLAUD, assesseur titulaire ; Mme Mona MURACCIOLI, assesseure suppléante.
Mlle Olivia RICHARD, assesseure titulaire ; Mme Hélène CHARVERIAT, assesseure suppléante.
Mme Sylvie LANGLOIS, assesseure titulaire ; M. Vincent PATTIER, assesseur suppléant.
M. François COURANT, secrétaire.
Article 3 JORFARTI000020609029
Le comité technique prévu à l'article 11 du décret du 11 mai 2009 susvisé est composé comme suit :
M. David BOULAY.
M. Olivier FONTAN.
M. Jean-Charles DEMARQUIS.
M. Cédric GUÉRIN.
M. Jean-Daniel JOLYOT.
M. Sylvain RUHAULT.
Article 4 JORFARTI000020609031
L'électeur peut créer ou modifier son mot de passe dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé jusqu'au 2 juin 2009, à 12 heures (heure légale de Paris).
Article 5 JORFARTI000020609032
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2009.
Bernard Kouchner
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