Article 1 LEGIARTI000020619207
1. Le vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger peut être exercé du 20 mai 2009, à 12 heures, au 4 juin 2009, à 12 heures (heure légale de Paris).
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mai 2009 portant application pour les élections de 2009 du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2009
NatureArrêté
Signé le13 mai 2009
Publié le14 mai 2009
Articles5 articles en vigueur
NORMAEF0910687A
IdentifiantLEGITEXT000020619202
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ;
Vu le décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment ses articles 4, 10 et 11 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2009 portant application du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 6 ;
Vu la lettre du 22 avril 2009 portant désignation par l'Assemblée des Français de l'étranger de quatre assesseurs et de leurs suppléants respectifs en qualité de membres du bureau du vote par voie électronique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020619208
1. Le bureau du vote par voie électronique prévu à l'article 10 du décret du 11 mai 2009 susvisé est composé comme suit :
2. M. Denis FRANÇOIS, président.
3. Mme Michèle BLOCH, assesseure titulaire ; Mme Evelyne PELLEGRIN, assesseure suppléante.
4. M. François NICOULLAUD, assesseur titulaire ; Mme Mona MURACCIOLI, assesseure suppléante.
5. Mlle Olivia RICHARD, assesseure titulaire ; Mme Hélène CHARVERIAT, assesseure suppléante.
6. Mme Sylvie LANGLOIS, assesseure titulaire ; M. Vincent PATTIER, assesseur suppléant.
7. M. François COURANT, secrétaire.
Article 3 LEGIARTI000020619210
1. Le comité technique prévu à l'article 11 du décret du 11 mai 2009 susvisé est composé comme suit :
2. M. David BOULAY.
3. M. Olivier FONTAN.
4. M. Jean-Charles DEMARQUIS.
5. M. Cédric GUÉRIN.
6. M. Jean-Daniel JOLYOT.
7. M. Sylvain RUHAULT.
Article 4 LEGIARTI000020619212
1. L'électeur peut créer ou modifier son mot de passe dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé jusqu'au 2 juin 2009, à 12 heures (heure légale de Paris).
Article 5 LEGIARTI000020619213
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2009.
Bernard Kouchner
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 2009).