Textes › Arrêté du 13 mai 2009 › Article 2 Arrêté du 13 mai 2009 · Article
Article en vigueur depuis le 15 mai 2009.
Texte Arrêté du 13 mai 2009
Identifiant LEGIARTI000020619208
Texte parent LEGITEXT000020619202
Référence article 2 de l'arrêté du 13 mai 2009 (version du 15 mai 2009)copier Légifrance → 1. Le bureau du vote par voie électronique prévu à l'article 10 du décret du 11 mai 2009 susvisé est composé comme suit :
2. M. Denis FRANÇOIS, président.
3. Mme Michèle BLOCH, assesseure titulaire ; Mme Evelyne PELLEGRIN, assesseure suppléante.
4. M. François NICOULLAUD, assesseur titulaire ; Mme Mona MURACCIOLI, assesseure suppléante.
5. Mlle Olivia RICHARD, assesseure titulaire ; Mme Hélène CHARVERIAT, assesseure suppléante.
6. Mme Sylvie LANGLOIS, assesseure titulaire ; M. Vincent PATTIER, assesseur suppléant.
7. M. François COURANT, secrétaire.
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