Arrêté du 13 mai 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 mai 2009.

TexteArrêté du 13 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020619212

Texte parentLEGITEXT000020619202

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mai 2009 (version du 15 mai 2009)Légifrance →

1. L'électeur peut créer ou modifier son mot de passe dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé jusqu'au 2 juin 2009, à 12 heures (heure légale de Paris).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.