Arrêté du 13 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mai 2009.

TexteArrêté du 13 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020619207

Texte parentLEGITEXT000020619202

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2009 (version du 15 mai 2009)Légifrance →

1. Le vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger peut être exercé du 20 mai 2009, à 12 heures, au 4 juin 2009, à 12 heures (heure légale de Paris).

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