Arrêté du 13 mai 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mai 2009.

TexteArrêté du 13 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020619210

Texte parentLEGITEXT000020619202

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 2009 (version du 15 mai 2009)Légifrance →

1. Le comité technique prévu à l'article 11 du décret du 11 mai 2009 susvisé est composé comme suit :

2. M. David BOULAY.

3. M. Olivier FONTAN.

4. M. Jean-Charles DEMARQUIS.

5. M. Cédric GUÉRIN.

6. M. Jean-Daniel JOLYOT.

7. M. Sylvain RUHAULT.

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