Texte consolidé · Loi

Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1982
NatureLoi
Signé le7 juin 1982
Publié le8 juin 1982
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068746
RéférenceLoi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Annexes

Article ANNEXE LEGIARTI000006528347

1. Tableau n° 1 annexé à l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982

2. Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries

SÉRIE A

SÉRIE B

Circonscriptions électorales :Circonscriptions électorales :
- d'Amérique32- d'Europe52
- d'Afrique47- d'Asie et du Levant24

Total

79

Total

76

3. Tableau n° 2 annexé à l'article de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982

4. Délimitation des circonscriptions électorales et du nombre de sièges à pourvoir dans chacune d'elles pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

NOMBRE de sièges

AMERIQUE

Canada

- première circonscription : circonscriptions consulaires

d'Ottawa, Toronto, Vancouver

3

- deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de

Moncton et Halifax, Montréal, Québec

5

Etats-Unis

- première circonscription : circonscriptions consulaires d'Atlanta,

Boston, Miami, New York, Washington

5

- deuxième circonscription : circonscription consulaire de Chicago

1

- troisième circonscription : circonscriptions consulaires de Houston,

La Nouvelle-Orléans

1

- quatrième circonscription : circonscriptions consulaires de Los

Angeles, San Francisco

4

Brésil, Guyana, Suriname

3

Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay

3

Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela

3

Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua,

Panama, Salvador

3

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine,

Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès,

Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago

1

EUROPE

Allemagne

- première circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn,

Düsseldorf, Francfort, Hambourg

4

- deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Munich,

Sarrebruck, Stuttgart

6

Andorre

1

Belgique

6

Luxembourg

1

Pays-Bas

1

Liechtenstein, Suisse

6

Royaume-Uni

6

Irlande

1

Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège,

Suède

2

Portugal

1

Espagne

5

Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège

4

Monaco

1

Chypre, Grèce, Turquie

3

Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne

République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie,

Serbie-et-Monténégro, Slovénie, République Tchèque

3

Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie,

Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine

1

ASIE ET LEVANT

Israël

4

Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen

3

Irak, Jordanie, Liban, Syrie

3

Circonscription consulaire de Pondichéry

2

Afghanistan, Bangladesh, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry),

Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka

2

Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie

4

Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines,

Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Viêt Nam

3

Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande,

Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu

3

AFRIQUE

Algérie

4

Maroc

5

Libye, Tunisie

3

Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie,

Swaziland, Zambie, Zimbabwe

1

Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles

4

Egypte, Soudan

2

Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie

2

Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie

2

Cameroun, République centrafricaine, Tchad

4

Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone

4

Mauritanie

1

Burkina, Mali, Niger

3

Côte d'Ivoire, Liberia

4

Bénin, Ghana, Nigeria, Togo

2

Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe

3

Angola, Congo, République démocratique du Congo

3

Total

155

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juin 1982).

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