Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1982 REMPLACEMENT DE M. LAY JEAN-LOUIS,DELEGUE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE STOCKHOLM,PAR M. MICAUX WANDRILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1982
Publié le3 novembre 1982
PublicationJORF du 3 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496351
RéférenceArrêté du 29 octobre 1982 REMPLACEMENT DE M. LAY JEAN-LOUIS,DELEGUE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE STOCKHOLM,PAR M. MICAUX WANDRILLE, JO du 3 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 · application
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