Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, notamment son article 4, alinéa 5 ;
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 32, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2009 portant convocation des électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger,
Arrête :
En application de l'alinéa 2 de l'article 32 du décret du 6 avril 1984 susvisé, les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 7 juin 2009 sont désignés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
| PAYS | LIEUX D'OUVERTURE DE BUREAUX DE VOTE en application de la seconde phrase de l'alinéa 2 de l'article 32 du décret n° 84-252 du 6 avril 1984 | AMBASSADES OU POSTES CONSULAIRES compétents pour organiser les opérations de vote |
| ALGÉRIE | Constantine, centre culturel français, 1, boulevard de l'Indépendance, 25 000 Constantine | Consulat général de France à Annaba |
| GABON | Franceville, Comilog, BP 27-28, Moanda Port-Gentil, avenue Savorgnan-de-Brazza, BP 511, Port-Gentil | Consulat général de France à Libreville Consulat général de France à Port-Gentil |
| MADAGASCAR | Diégo-Suarez, rue Benyowski, BP 220, Antsiranana Tamatave, avenue La Bourdonnais, BP 155 Majunga, rue Edouard-V, BP 236 | Consulat général de France à Antananarivo |
| TUNISIE | Bizerte, 22, rue d'Algérie, 7000 Bizerte Sfax, Maison de France (centre culturel français), BP 800, 3000 SFAX Sousse, 35, rue de la Marguerite, cité Narjess 2, 4089 Kantaoui | Consulat général de France à Tunis |
Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, A. Catta