Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, notamment son article 4, alinéa 5 ;
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 32, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2009 portant convocation des électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger,
Arrête :
En application de l'alinéa 2 de l'article 32 du décret du 6 avril 1984 susvisé, les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 7 juin 2009 sont désignés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 30 mars 2009 désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 7 juin 2009 est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PAYS | LIEUX D'OUVERTURE DE BUREAUX DE VOTE en application de la seconde phrase de l'alinéa 2de l'article 32 du décret n° 84-252 du 6 avril 1984 | AMBASSADES OU POSTES CONSULAIRES COMPÉTENTS pour organiser les opérations de vote |
|---|---|---|
AFRIQUE DU SUD | Le Cap, Alliance française, 155 Loop Street Le Cap | Consulat général de France au Cap |
ALGÉRIE | Constantine, centre culturel français, 1, boulevard de l'Indépendance, 25000 Constantine | Consulat général de France à Annaba |
CAMEROUN | Yaoundé, école primaire Fustel de Coulanges, plateau Atémengué, Yaoundé | Consulat général de France à Yaoundé |
CANADA | Montréal, collège Stanislas, 740, boulevard Dollard, Outremont, Montréal | Consulat général de France à Montréal |
Québec, Espace France, 1110, avenue des Laurentides, Québec | Consulat général de France à Québec | |
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE | Boston, école internationale de Boston, 45, Matignon Road, Cambridge MA02140 | Consulat général de France à Boston |
GABON | Franceville, Comilog, BP 27-28, Moanda | Consulat général de France à Libreville |
Libreville, centre culturel français, Saint-Exupéry, boulevard Triomphal, Libreville | ||
Port-Gentil, avenue Savorgnan de Brazza, BP 511, Port-Gentil | Consulat général de France à Port-Gentil | |
MADAGASCAR | Diégo-Suarez, rue Benyowski, BP 220, Antsiranana | Consulat général de France à Tananarive |
Tamatave, avenue La Bourdonnais, BP 155 | ||
Majunga, rue Edouard-V, BP 236 | ||
MAROC | Rabat, lycée Descartes, place Jean-Courtin, 10106 Rabat, Agdal | Consulat général de France à Rabat |
MEXIQUE | Mexico, lycée franco-mexicain, Avenida Homero, 1521 Colonia Polanco, 11560 Mexico | Consulat général de France à Mexico |
TUNISIE | Bizerte, 18, rue Habib-Thameur, 7700 Bizerte | Consulat général de France à Tunis |
Sfax, maison de France (centre culturel français), BP 800, 3000 Sfax | ||
Sousse, 35, rue de la Marguerite, cité Narjess 2, 4089 Kantaoui |
Fait à Paris, le 2 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, O. Soupison