Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1983 LE REMPLACEMENT DE M. VERGER ALAIN,ELU LE 23-05-1982 DELEGUE DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,PAR M. SOLE JACQUES,EST CONSTATE POUR LA CIRCONSCRIPTION DE NIAMEY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1983
Publié le1er juin 1983
PublicationJORF du 1 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470978
RéférenceArrêté du 24 mai 1983 LE REMPLACEMENT DE M. VERGER ALAIN,ELU LE 23-05-1982 DELEGUE DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,PAR M. SOLE JACQUES,EST CONSTATE POUR LA CIRCONSCRIPTION DE NIAMEY, JO du 1er juin 1983Légifrance →

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