Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 30 avril 1990 constatant le remplacement de délégués élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1990
Publié le17 mai 1990
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1990
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF9010036A
IdentifiantJORFTEXT000000349248
RéférenceArrêtés du 30 avril 1990 constatant le remplacement de délégués élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger, JO du 17 mai 1990, NOR MAEF9010036ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 30 avril 1990, en application des articles 2 et 8 de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, est constaté, pour la circonscription électorale de Montréal, le remplacement de M. Balozian (Victor) par Mme Sutto (Alexandrine).

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000349248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).