Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1983 LE REMPLACEMENT DE M. GAILLARD WILLIAM PAR M. MAS CHRISTIAN,ELU LE 23-05-1982,DELEGUE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EST CONSTATE POUR LA CIRCONSCRIPTION DE WASHINGTON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1983
Publié le1er juin 1983
PublicationJORF du 1 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840182
RéférenceArrêté du 24 mai 1983 LE REMPLACEMENT DE M. GAILLARD WILLIAM PAR M. MAS CHRISTIAN,ELU LE 23-05-1982,DELEGUE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EST CONSTATE POUR LA CIRCONSCRIPTION DE WASHINGTON, JO du 1er juin 1983Légifrance →

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