Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, notamment son article 4, alinéa 5 ;
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 32, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2010 portant convocation des électeurs des circonscriptions de Washington et de Mexico pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger,
Arrête :
En application de l'alinéa 2 de l'article 32 du décret du 6 avril 1984 susvisé, les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010 sont désignés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PAYS | LIEUX D'OUVERTURE DE BUREAUX DE VOTE en application de la seconde phrase de l'alinéa 2de l'article 32 du décret n° 84-252 du 6 avril 1984 | AMBASSADES OU POSTES CONSULAIRES COMPÉTENTS pour organiser les opérations de vote |
|---|---|---|
Etats-Unis d'Amérique | Boston, école internationale de Boston, 45 Matignon Road, Cambridge MA02140 | Consulat général de France à Boston |
Mexique | Mexico, lycée franco-mexicain, Avenida Homero, 1521 Colonia Polanco, 11 560 Mexico | Consulat général de France à Mexico |
Fait à Paris, le 10 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, O. Soupison
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.