Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1982 M. PLUNIER GUY,DELEGUE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER EST REMPLACE PAR M. BERNARD ALAIN,POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU CAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1982
Publié le14 décembre 1982
PublicationJORF du 14 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859331
RéférenceArrêté du 3 décembre 1982 M. PLUNIER GUY,DELEGUE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER EST REMPLACE PAR M. BERNARD ALAIN,POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU CAIRE, JO du 14 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 · application
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