Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1982 DE PERSONNALITES POUR SIEGER AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1982
Publié le15 septembre 1982
PublicationJORF du 15 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842269
RéférenceArrêté du 10 septembre 1982 DE PERSONNALITES POUR SIEGER AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER, JO du 15 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 · application
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