Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1990 constatant le remplacement d'un délégué élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1990
Publié le17 octobre 1990
PublicationJORF n°241 du 17 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORMAEF9010071A
IdentifiantJORFTEXT000000351599
RéférenceArrêté du 9 octobre 1990 constatant le remplacement d'un délégué élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger, JO du 17 octobre 1990, NOR MAEF9010071ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué aux affaires étrangères en date du 9 octobre 1990, en application des articles 2 et 8 de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, est constaté, pour la circonscription électorale de Tokyo, le remplacement de M. Vigneau (Bernard) par M. Klee (Jean-Michel).

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000351599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).