Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1990 constatant le remplacement d'un délégué élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1990
Publié le19 mai 1990
PublicationJORF n°116 du 19 mai 1990
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF9010037A
IdentifiantJORFTEXT000000159158
RéférenceArrêté du 4 mai 1990 constatant le remplacement d'un délégué élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger, JO du 19 mai 1990, NOR MAEF9010037ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 4 mai 1990, en application des articles 2 et 8 de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, est constaté, pour la circonscription électorale de Bonn (R.F.A.), le remplacement de Mme Bougeon-Maassen (Francine) par Mme Peschke (Michelle).

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000159158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).