Article 1 JORFARTI000002470899
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 mars 2006 susvisé est établi comme suit :
Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-829 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2006
NatureDécret
Signé le10 juillet 2006
Publié le12 juillet 2006
PublicationJORF n°160 du 12 juillet 2006
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF0610049D
IdentifiantJORFTEXT000000637159
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 5, modifiée par la loi organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 et par la loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002470900
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2006-389 du 30 mars 2006 · modifie
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