Article 1 LEGIARTI000006252904
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-829 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-389 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2006
NatureDécret
Signé le10 juillet 2006
Publié le12 juillet 2006
Articles2 articles en vigueur
NORMAEF0610049D
IdentifiantLEGITEXT000006054009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 5, modifiée par la loi organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 et par la loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006252905
1. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2006-389 du 30 mars 2006 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2006).