Article (sans numéro) JORFARTI000001929857
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-189 du 28 février 1990 portant création de centres de vote à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1990
NatureDécret
Signé le28 février 1990
Publié le2 mars 1990
PublicationJORF n°52 du 2 mars 1990
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF9010000D
IdentifiantJORFTEXT000000525084
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée;
Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Article (sans numéro) JORFARTI000001121456
Art. 1er. - Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001734649
Art. 2. - Le centre de vote de Detroit est supprimé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001541675
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001155996
TABLEAU ANNEXE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 02/03/1990 ......................................................
Fait à Paris, le 28 février 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, EDWIGE AVICE
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie
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