Article 1 LEGIARTI000006533195
1. Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-189 du 28 février 1990 portant création de centres de vote à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1990
NatureDécret
Signé le28 février 1990
Publié le2 mars 1990
Articles4 articles en vigueur
NORMAEF9010000D
IdentifiantLEGITEXT000006075484
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée;
Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Article 2 LEGIARTI000006533196
1. Le centre de vote de Detroit est supprimé.
Article 3 LEGIARTI000006533194
1. Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE LEGIARTI000006533197
1. TABLEAU ANNEXE
2. CENTRES de vote
3. SIÈGE des centres de vote
4. CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote
5. Atlanta.
6. Consulat général.
7. Etats de la Géorgie, du Tennessee, de la Caroline du Nord et de la Caroline du Sud.
8. Moscou.
9. Ambassade.
10. Territoire de l'U.R.S.S.
Fait à Paris, le 28 février 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, EDWIGE AVICE
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mars 1990).